TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Affectation de fonds"

Gestion comptable Affectation de fonds	16911212(05)

Les 6 400 l. que doit payer M. Le Secq, fils du trésorier de la Bourse de 1650 à 1670 [voir délibération 16911212(04)] seront affectées à la construction d'un lazaret à Sète	Action des Etats

Gestion comptable Affectation de fonds	16911214(06)

Pour payer les intérêts des emprunts faits par le diocèse de Narbonne pour s'acquitter envers Pennautier des restes de ses impositions, on utilisera les 14 576 l. 4 s. qui étaient destinées à rembourser les adjudicataires de la fourniture de l'étape	Action des Etats